Ni l’usufruitier ni le conducteur ne sont automatiquement responsables : en location longue durée (LLD), la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est un casse-tête fiscal où le vrai redevable, c’est souvent celui qui ne roule même pas. Le propriétaire officiel, le bailleur, porte la charge réglementaire, mais il n’est pas rare qu’une simple ligne au contrat inverse la donne, et l’entreprise locataire finit par régler la note.
Sur le marché, les pratiques varient. Certaines sociétés de location incluent la TVS dans les mensualités, d’autres préfèrent la faire apparaître à part sur la facture. Ce jeu de transparence, ou d’opacité selon le point de vue, dessine un paysage contrasté pour les gestionnaires de flotte. Il faut aussi noter que ce schéma s’applique même aux véhicules électriques, exonérés de TVS, ce qui change la donne dans la stratégie d’équipement des entreprises.
La location longue durée : fonctionnement et enjeux pour les entreprises
La location longue durée s’impose comme la solution phare pour gérer une flotte d’entreprise, quel que soit le secteur d’activité. Louer plutôt qu’acheter, c’est choisir la prévisibilité financière : des mensualités stables, souvent assorties d’options qui simplifient la vie, entretien, assistance, parfois même l’assurance. Les équipes financières apprécient cette visibilité sur les coûts ; les responsables de flotte, eux, saluent la souplesse qui permet de renouveler les véhicules sans immobiliser de trésorerie.
Concrètement, la LLD couvre un large éventail, du véhicule de tourisme à l’utilitaire. Ce modèle colle ainsi aux besoins évolutifs des entreprises, qui peuvent ajuster leur parc sans contrainte. La durée des contrats oscille en général entre 24 et 60 mois, en fonction du rythme de renouvellement souhaité ou des avancées réglementaires et technologiques.
Sur le plan fiscal, la location longue durée offre un autre avantage : la TVA sur les loyers est récupérable, un point non négligeable pour la gestion des budgets. La société de location prend aussi en charge une bonne part de l’administratif, du suivi des entretiens à la revente du véhicule en fin de bail, ce qui allège le quotidien des gestionnaires.
Maîtrise des dépenses, accès à des modèles récents, réduction de l’empreinte environnementale : la LLD regroupe tous les arguments pour répondre aux nouvelles exigences de mobilité et de responsabilité. Difficile de passer à côté quand on veut garder la main sur son parc et ses finances.
TVS en LLD : qui est redevable et comment s’applique la taxe ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) tient une place bien à part dans l’univers de la location longue durée. Contrairement à certaines idées reçues, le paiement de la taxe ne revient généralement pas au bailleur, mais à l’entreprise utilisatrice. Que le véhicule soit acheté ou loué, la logique reste la même : c’est celui qui exploite le véhicule dans le cadre de son activité qui en assume le paiement.
Le fonctionnement est clair. Chaque année, la TVS concerne les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme et certains utilitaires à des fins professionnelles. Deux éléments structurent la taxe :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2, calculée selon le niveau d’émissions du véhicule ;
- La taxe annuelle sur l’ancienneté, basée sur la date de première mise en circulation.
En LLD, le loueur transmet chaque année un relevé détaillé à l’entreprise locataire : liste des véhicules, puissance fiscale, émissions de CO2, date de première immatriculation, tout y passe. Ce document alimente la déclaration de TVS de l’entreprise, qui règle la taxe selon le calendrier habituel, comme si le véhicule était en pleine propriété.
Pour toute société qui gère un parc en LLD, la TVS reste donc un poste à surveiller de près. La fiscalité liée aux émissions et à l’âge des véhicules peut peser lourd sur le budget annuel, surtout si la flotte comprend des modèles anciens ou fortement émetteurs.
Véhicules électriques et hybrides : quelles spécificités fiscales en LLD ?
Opter pour un véhicule électrique en LLD change radicalement l’approche fiscale. Ces modèles échappent tout simplement à la TVS : ni le propriétaire, ni le locataire professionnel n’a à payer cette taxe annuelle. La loi réserve la TVS aux véhicules qui émettent du CO2 ; les électriques passent donc entre les mailles du filet, quel que soit le nombre de voitures dans la flotte.
Pour les hybrides rechargeables, tout dépend du niveau d’émissions : ceux qui affichent moins de 50 g/km de CO2 bénéficient d’une exonération. Les autres, en revanche, restent soumis au régime classique, au même titre que les modèles thermiques.
À cela s’ajoutent des coups de pouce à l’investissement. Lors de la conclusion d’un contrat de location longue durée pour un véhicule électrique ou hybride, les entreprises peuvent profiter du bonus écologique ou de la prime à la conversion. Ces aides réduisent le coût global et encouragent la transition énergétique.
Enfin, l’installation de bornes de recharge mérite d’être intégrée à la réflexion. S’équiper en infrastructures facilite le quotidien de la flotte électrique et s’inscrit pleinement dans une démarche de mobilité responsable, tout en anticipant les futures obligations réglementaires.
Conseils pratiques pour optimiser la gestion fiscale de votre flotte en location longue durée
Exploitez chaque levier fiscal
La gestion d’une flotte en location longue durée ouvre la porte à de réels gains sur le plan fiscal. Profitez de la déduction de la TVA sur les loyers : cela concerne la quasi-totalité des utilitaires et, sous conditions, certains véhicules de tourisme utilisés à des fins professionnelles. Un suivi régulier de l’affectation des véhicules permet de sécuriser ces déductions.
Privilégiez les faibles émissions
Le choix des modèles à faibles émissions est un autre levier direct pour réduire la facture fiscale. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, pour peu qu’ils restent sous le seuil des 50 g/km de CO2, allègent considérablement la charge liée à la TVS. Cette transition énergétique s’accompagne d’économies et prépare la flotte aux standards de demain.
Quelques points méritent une attention particulière pour affiner votre stratégie :
- Examinez les offres de services d’entretien et d’assurance inclus dans vos contrats LLD, car ils influencent le coût total et la récupération de la TVA.
- Adaptez la durée de location à l’évolution de vos besoins et à la dépréciation des véhicules pour optimiser le rapport coût/utilité.
- Pensez à intégrer les bornes de recharge dans vos projets d’équipement afin de fluidifier la gestion de la mobilité électrique au quotidien.
La gestion de flotte ne se résume plus à choisir un véhicule : elle devient un terrain d’optimisation fiscale, logistique et environnementale. Adaptez vos priorités, restez à l’écoute des évolutions réglementaires, et ajustez chaque année votre parc pour garder l’avantage. Ceux qui anticipent aujourd’hui dessinent la mobilité d’entreprise de demain.
